Conseil municipal
Comment fonctionne le conseil municipal ?

  • Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

  • Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux. Le délai à respecter entre la date d'envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l'ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence invoquée par le maire.

  • La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l'ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

  • Eterville compte environ 1350 habitants. Son conseil municipal est constitué de 15 conseillers parmi lesquels sont élus le Maire et 4 adjoints.