Edito

Extrait de l'arrêté préfectoral du 30.08.1991 relatif aux modalités de mesures de bruits de voisinage :

Art 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteur ou scie mécanique ne peuvent être effectuées que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.