La salle polyvalente est une structure à gestion communale au service de tous. Elle est destinée, entre autres à recevoir des manifestations :
– Associatives (animations)
– Professionnelles (réunions) sauf à but commercial
– Privées (soirées, anniversaire, mariages, etc.)
Le règlement intérieur a pour but de permettre aux locataires l’usage des locaux, dans les conditions les plus favorables, en veillant à la fois au respect des installations et du matériel, au maintien de l’ordre et à la meilleure cohabitation entre tous les utilisateurs.
Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre, la municipalité se réserve le droit de refuser une occupation pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public.
La salle polyvalente est gérée et entretenue par la Commune. La Commune d’Eterville se réserve une priorité d’utilisation. Elle est proposée à l’utilisation par des personnes physiques et morales, privées ou publiques sur la base des dispositions ci-dessous :
ARTICLE 1 : Accès règlementé
L’accès à la salle est autorisé :
– Aux associations Etervillaises et extérieures
– Aux particuliers le week-end du samedi matin – 9h00 – au lundi matin – 8h30.
La location n’est pas autorisée aux mineurs, même sous couvert des parents.
ARTICLE 2 : Désignation des locaux
La salle polyvalente est située derrière la Mairie.
Les locaux et biens susceptibles d’être mis à disposition sont :
– Un hall d’entrée
– Une salle avec une estrade
– Une cuisine (équipée d’un réfrigérateur, un congélateur, d’un micro-onde, d’un lave-vaisselle et d’une gazinière) uniquement utilisable pour réchauffer les plats ; il est strictement interdit de cuisiner
– Un bar avec un réfrigérateur
– Deux sanitaires
– Un local rangement pour les tables et les chaises
La capacité d’accueil de la salle polyvalente est de 120 personnes maximums.
ARTICLE 3 : Responsabilité
Dans le cas d’une location, le responsable est la personne ayant signé la convention d’utilisation ;
Dans le cas d’une mise à disposition à une association pour ses activités, le Président est l’interlocuteur prioritaire en cas de non-respect du règlement intérieur.
Un jeu de clés sera remis au locataire qui lui est interdit de dupliquer. En cas de perte des clés, elles seront remplacées aux frais du locataire.
ARTICLE 4 : Comportement individuel et collectif
Il est demandé aux personnes pénétrant dans les lieux :
– D’avoir une attitude calme et discrète ;
– De ne pas fumer en application de la Loi n°91-32 en date du 10/01/1991 et du Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006. L’introduction sur le site, la possession, la vente, l’achat ou la consommation de substances illégales ou toxiques sont rigoureusement interdits. Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s’expose à un signalement à l’autorité compétente ;
– De ne pas s’adosser aux murs ni d’y laisser reposer leurs pieds ;
– De ne pas monter ou s’assoir sur les meubles, tables et sur les équipements de la cuisine ;
– De ne pas coller ou suspendre quoi que ce soit sur les murs et les plafonds des lieux ;
– De ne pas dormir dans la salle, cette dernière n’étant pas reconnue comme un lieu de sommeil ;
– De ne pas stationner à côté de la salle. Un parking est à disposition face à la Mairie.
Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage et d’éviter tout tapage nocturne. Il est interdit de laisser les portes ouvertes dès 22h. Il est demandé de limiter la puissance de la sonorisation à un niveau de 91dB, de telle façon qu’elle ne puisse être perçue de l’extérieur, sous peine de poursuites pour tapage nocturne et trouble de la tranquillité publique conformément aux articles R26-15 et 34-8 du Code pénal. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, chahuts klaxons, etc. La commune se réserve le droit de ne pas relouer la salle polyvalente à une personne qui ne respecterait pas la tranquillité du voisinage.
L’utilisation d’engins pyrotechniques est interdite, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Le respect des personnes s’impose à tous. Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l’intégrité physique ou morale des individus, dégradations de bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites légales. De tels actes entraineront l’interdiction de l’accès à la salle.
ARTICLE 5 : Location
· Modalités de réservation
La demande peut être faite par téléphone – 02.31.74.20.81 – ou à l’accueil de la Mairie avec une confirmation par mail – accueil@mairie-eterville.fr.
Un contrat de location est établi dans les deux semaines qui suivent le mail de réservation. Il sera demandé un acompte d’un montant de 20% du montant total de la location. Cet acompte ne sera pas restitué en cas de désistement du locataire.
Les locataires doivent être détenteurs d’une assurance en responsabilité civile dont ils devront fournir une attestation lors de la signature du contrat.
Pour les activités des associations, une convention sera signée entre la commune et l’association, représentée par son Président.
En cas d’évènements national (élections…) ou municipal imprévu, au moment de la réservation, la Mairie se réserve le droit d’annuler cette réservation, dès connaissance de cet imprévu. Elle reversera, alors l’acompte déjà perçu au particulier.
· Cautions
Le jour de la remise des clés, le locataire devra déposer :
– Un chèque d’un montant de 500 euros. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie. En cas de détérioration, la caution sera déduite du montant des dégradations constatées lorsque celles-ci auront été chiffrées, sans limitation de montant, sachant que bien entendu, si la caution ne suffit pas, une somme complémentaire sera demandée.
– Un chèque d’un montant de 100 euros. Si le lieu n’est pas rendu dans un état correct, cela sera notifié dans l’état des lieux et entrainera la non-restitution du chèque.
– Un chèque d’un montant de 150 euros. Si la puissance de la sonorisation limitée à un niveau de 91dB n’a pas été respectée, cela sera notifié dans l’état des lieux et entrainera la non-restitution du chèque.
· Remise des clés
Les clés seront remises par la Mairie le samedi matin à 9h, sous réserve d’avoir fourni les chèques du solde de la location et les chèques de caution. Elles doivent être rendues le lundi matin à 8h30.
· Propreté
Le locataire veillera à restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. Il devra procéder :
– Au rangement des tables et des chaises
– Au nettoyage des différents locaux
– Au nettoyage de la cuisine (réfrigérateur, congélateur, gazinière…)
– Au nettoyage des sanitaires
Les produits d’entretien, éponges, torchons ne sont pas fournis. Seuls sont à disposition balais et serpillières. Il sera procédé à une vérification des équipements lors de l’état des lieux de sortie.
ARTICLE 6 : Prêts du matériel
La salle dispose d’un nombre de tables et de chaises compatibles avec la réglementation relative au nombre de personnes admises dans le lieu. Ainsi il n’est pas autorisé d’amener un mobilier complémentaire à celui déjà existant. De même, le mobilier étant destiné à la salle uniquement, il est formellement interdit de sortir du matériel à l’extérieur de la salle.
Le branchement de tout nouvel appareil consommateur d’énergie ou de fluides doit faire l’objet d’un accord préalable de la Mairie.
ARTICLE 7 : Consignes de sécurité
L’ensemble des utilisateurs de la salle devra prendre connaissance des consignes ci-dessous et s’y conformer :
– Repérer l’emplacement des extincteurs et des lieux d’évacuation incendie
– Laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité
– Laisser libre l’accès au défibrillateur
– Les enfants mineurs présents pendant les manifestations sont placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs
– Respecter le nombre total de personnes dans la salle
– L’organisateur est garant de la sécurité de ses invités et des lieux qu’il occupe. Il a la charge de faire évacuer immédiatement ses invités dès que l’alarme incendie est déclenchée et de contrôler qu’aucune personne ne reste dans les lieux
En cas de nécessité, contacter :
Ø URGENCE : 112
Ø SAMU : 15
Ø GENDARMERIE : 17
Ø POMPIERS : 18
La municipalité gérante de la salle décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenant dans les locaux dus au non-respect du présent règlement intérieur ou au cours de manifestations qui n’auraient pas été expressément autorisées.
La fréquentation de la salle par les utilisateurs implique le respect du présent règlement intérieur. En cas de non-observation de celui-ci, le Maire est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l’accès aux locaux.
Le présent règlement a été approuvé en séance de Conseil municipal, le 14 septembre 2023.
